La politique de colonisation d’Israël est illégale. La colonisation constitue une violation grave du droit international, notamment au regard de l’article 49 de la 4e Convention de Genève de 1949 qui interdit à la puissance occupante de « procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre popu- lation civile dans le territoire occupé par elle » ainsi qu’en portant atteinte au droit à l’autodétermination du peuple palestinien.

L’importante activité économique des colonies israéliennes joue un rôle indéniable dans le maintien de la colonisation et de son expansion. Elle repose sur une politique de l’État israélien incitant l’installation d’industries dans les colonies, le développement d’une production agricole et l’exploitation des res- sources naturelles présentes en territoire palestinien.

250 colonies israéliennes sont installées en territoire palestinien occupé depuis 1967. 530 000 colons sont installés en Cisjordanie, dont 200 000 à Jérusalem-Est.

L’accaparement par les colonies des activités économiques dans plus de 61% de la Cisjordanie, constitue la cause principale des difficultés de l’économie palestinienne. Les terres palestiniennes colonisées concentrent la majeure partie des terres cultivables, des réserves en eau et autres ressources naturelles. L’impossibilité pour la Palestine d’y déployer des activités économiques entraîne selon la Banque mondiale, un manque à gagner d’environ 3,4 milliards de dollars, soit 85% du PIB palestinien. Il en résulte qu’un grand nombre de Palestiniens n’a guère d’autres solutions que de trouver un emploi dans les colo- nies qui sont justement à l’origine de leur manque de perspective au sein de la société palestinienne.

Les échanges économiques et commerciaux entre l’UE et Israël sont très importants. De nombreux produits israéliens susceptibles de provenir de colonies israéliennes sont commercialisés en Belgique (fruits, légumes, vins, produits manufacturés...). Ces produits sont systématiquement étiquetés « Made in Israel ». Dès lors, les grandes enseignes et les entreprises importatrices ne sont pas en mesure de certifier que ces produits ne proviennent pas des Territoires occupés.

Au-delà du commerce de marchandises issues des colonies, certaines sociétés internationales opèrent dans les colonies, notamment en leur fournissant des services et en contribuant à la réalisation de leurs infrastructures. En Belgique, le groupe bancaire Dexia SA, dont l’État belge est le principal actionnaire, est directement impliqué dans le financement des colonies à travers sa filiale israélienne, Dexia Israël.

Un rapport publié, en février 2014, de François Dubuisson, professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB), fait ressortir 3 obligations qui s’imposent aux États tiers :

1. Faire respecter le droit international humanitaire : l’UE et la Belgique doivent prendre les mesures nécessaires pour faire respecter par Israël l’interdiction de la colonisation.

2. Ne pas reconnaître comme licite une situation illégale : l’UE et la Belgique ne peuvent entretenir une relation économique qui soit de nature à admettre l’autorité d’Israël sur le territoire palestinien ou à accorder des effets juridiques aux activités dans les colonies.

3. Ne pas prêter aide ou assistance au maintien d’une situation illégale : l’UE et la Belgique ne peuvent entretenir des relations commerciales et économiques avec les colonies qui contribuent indubitablement à leur prospérité économique.

En ce qui concerne la colonisation israélienne, ces obligations impliquent pour l’État belge :
de s’assurer que sa politique ne soutient pas directement ou indirectement la pérennisation et l’expansion des colonies,
de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes les relations qui lient son économie à l’économie de la politique de colonisation israélienne.

Les organisations signataires de la campagne Made In Illegality exigent du gouvernement belge et de l’UE :

d’interdire l’importation des produits des colonies israéliennes,
d’exclure les colonies israéliennes des accords bilatéraux et de coopération avec Israël,
de dissuader les entreprises belges d’investir et d’entretenir des relations commerciales avec les colonies israéliennes,
d’exclure des marchés publics et des appels d’offres les entreprises implantées dans les colonies israéliennes,
de dissuader les citoyens belges et européens d’acquérir des biens immobiliers dans les colonies israéliennes,
de formuler des directives à l’attention des voyagistes afin d’éviter toute forme de soutien à des entreprises et à des sites touristiques dans des colonies.