Stop aux relations économiques de la Belgique avec les colonies israéliennes !

Revendications

La Belgique , l’Union européenne et les autres Etats membres ont pour devoir et responsabilité de prendre des mesures visant à l’arrêt de la colonisation et de l’occupation du Territoire palestinien par Israël.

L’UE et la Belgique condamnent, régulièrement et sans ambiguïté, la politique de colonisation d’Israël. Mais, paradoxalement, en raison de l’ampleur des échanges économiques et commerciaux entretenus avec les colonies, elles contribuent à soutenir leur développement économique et territorial. Cela ne peut plus continuer.

Parce qu’il est temps que la Belgique et l’Union européenne :

passent de la parole aux actes ;
se mettent en conformité avec leurs obligations au regard du droit international et des droits de l’homme ;
ne participent plus à l’économie de la colonisation israélienne ;
ne soutiennent plus directement ou indirectement l’essor des colonies israéliennes.

Les organisations signataires de la présente campagne Made in Illegality demandent à la Belgique et l’UE de cesser immédiatement tout échange économique et commercial avec les colonies israéliennes.

L’État belge a le devoir et la responsabilité de :

s’assurer que sa politique ne soutient pas directement ou indirectement la pérennisation et l’expansion des colonies ;
prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes les relations qui lient son écono- mie à l’économie de la politique de colonisation israélienne.

Dans cette optique, les organisations signataires exigent et pressent le gouvernement belge d’adopter les mesures suivantes :

Interdire l’importation des produits des colonies ;
Exclure les colonies des accords bilatéraux et de coopération avec Israël ;
Dissuader les entreprises belges d’investir et d’entretenir des relations commerciales avec les colonies israéliennes.

D’autres mesures complémentaires doivent être adoptées :

exclure des marchés publics et des appels d’offres les entreprises implantées ou opérant dans les colonies ;
dissuader les citoyens belges et européens d’acquérir des biens immobiliers dans les colonies ;
formuler des directives à l’attention des voyagistes afin d’éviter toute forme de soutien à des entre- prises et des sites touristiques dans les colonies ou exploitées par elles.

Problématique

La politique de colonisation d’Israël est illégale. La colonisation constitue une violation grave du droit international, notamment au regard de l’article 49 de la 4e Convention de Genève de 1949 qui interdit à la puissance occupante de « procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre popu- lation civile dans le territoire occupé par elle » ainsi qu’en portant atteinte au droit à l’autodétermination du peuple palestinien.

L’importante activité économique des colonies israéliennes joue un rôle indéniable dans le maintien de la colonisation et de son expansion. Elle repose sur une politique de l’État israélien incitant l’installation d’industries dans les colonies, le développement d’une production agricole et l’exploitation des res- sources naturelles présentes en territoire palestinien.

250 colonies israéliennes sont installées en territoire palestinien occupé depuis 1967. 530 000 colons sont installés en Cisjordanie, dont 200 000 à Jérusalem-Est.

L’accaparement par les colonies des activités économiques dans plus de 61% de la Cisjordanie, constitue la cause principale des difficultés de l’économie palestinienne. Les terres palestiniennes colonisées concentrent la majeure partie des terres cultivables, des réserves en eau et autres ressources naturelles. L’impossibilité pour la Palestine d’y déployer des activités économiques entraîne selon la Banque mondiale, un manque à gagner d’environ 3,4 milliards de dollars, soit 85% du PIB palestinien. Il en résulte qu’un grand nombre de Palestiniens n’a guère d’autres solutions que de trouver un emploi dans les colo- nies qui sont justement à l’origine de leur manque de perspective au sein de la société palestinienne.

Les échanges économiques et commerciaux entre l’UE et Israël sont très importants. De nombreux produits israéliens susceptibles de provenir de colonies israéliennes sont commercialisés en Belgique (fruits, légumes, vins, produits manufacturés...). Ces produits sont systématiquement étiquetés « Made in Israel ». Dès lors, les grandes enseignes et les entreprises importatrices ne sont pas en mesure de certifier que ces produits ne proviennent pas des Territoires occupés.

Au-delà du commerce de marchandises issues des colonies, certaines sociétés internationales opèrent dans les colonies, notamment en leur fournissant des services et en contribuant à la réalisation de leurs infrastructures. En Belgique, le groupe bancaire Dexia SA, dont l’État belge est le principal actionnaire, est directement impliqué dans le financement des colonies à travers sa filiale israélienne, Dexia Israël.

Un rapport publié, en février 2014, de François Dubuisson, professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB), fait ressortir 3 obligations qui s’imposent aux États tiers :

1. Faire respecter le droit international humanitaire : l’UE et la Belgique doivent prendre les mesures nécessaires pour faire respecter par Israël l’interdiction de la colonisation.

2. Ne pas reconnaître comme licite une situation illégale : l’UE et la Belgique ne peuvent entretenir une relation économique qui soit de nature à admettre l’autorité d’Israël sur le territoire palestinien ou à accorder des effets juridiques aux activités dans les colonies.

3. Ne pas prêter aide ou assistance au maintien d’une situation illégale : l’UE et la Belgique ne peuvent entretenir des relations commerciales et économiques avec les colonies qui contribuent indubitablement à leur prospérité économique.

En ce qui concerne la colonisation israélienne, ces obligations impliquent pour l’État belge :
de s’assurer que sa politique ne soutient pas directement ou indirectement la pérennisation et l’expansion des colonies,
de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes les relations qui lient son économie à l’économie de la politique de colonisation israélienne.

Les organisations signataires de la campagne Made In Illegality exigent du gouvernement belge et de l’UE :

d’interdire l’importation des produits des colonies israéliennes,
d’exclure les colonies israéliennes des accords bilatéraux et de coopération avec Israël,
de dissuader les entreprises belges d’investir et d’entretenir des relations commerciales avec les colonies israéliennes,
d’exclure des marchés publics et des appels d’offres les entreprises implantées dans les colonies israéliennes,
de dissuader les citoyens belges et européens d’acquérir des biens immobiliers dans les colonies israéliennes,
de formuler des directives à l’attention des voyagistes afin d’éviter toute forme de soutien à des entreprises et à des sites touristiques dans des colonies.

Documents

Brochure

Brochure en 16 pages de présentation de la problématique et des revendications de la campagne.

Téléchargez
FR NL

Fact Sheet

Fiche d’information en 2 pages sur la campagne.

Téléchargez
FR NL EN

Etude juridique

L’étude de François Dubuisson, Professeur de droit international, ULB.

Téléchargez
FR EN

Etude juridique (résumé)

Résumé exécutif du rapport de François Dubuisson, professeur de droit international, Centre de droit international de l’ULB.

Téléchargez
FR NL

Références & liens

Etudes, avis, rapports, vidéo. Des références indispensables !

Actualités

Reconnaître la Palestine maintenant
17 novembre 2014

En notre qualité de parlementaires, nous avons participé début novembre à une mission en Palestine et en Israël organisée par le CNCD-11.11.11. Nous (...)

Made in illegality
Rabab Khairy - 20 mai 2014

Lancée à Bruxelles ce 27 février, la campagne Made in Illegality offre à la société civile belge et européenne un nouvel instrument pour en finir avec (...)

Séminaire / Colonisation israélienne, obstacle à la paix
18 mars 2014

Séminaire exceptionnel organisé au Parlement belge dans le cadre de la campagne « Made in Illegality ». Vendredi 28 mars 2014 de 13h30 à 16h30 dans (...)

Agir

Demandez au gouvernement belge d’agir pour mettre fin aux relations économiques avec la colonisation israélienne

Suivez-nous via #madeinillegality

Restez informé

Qui sommes-nous ?