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Communiqué de presse / Press release / Arabic press release

Paris le 13 juin 2018Alors que le gouvernement français s’oppose à la décision américaine de reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël, nos organisations (1) publient aujourd’hui un rapport mettant en lumière la participation de trois entreprises françaises, EGIS et SYSTRA, filiales d’établissements publics (SNCF et RATP ; Caisse des Dépôts et Consignations) et ALSTOM, dans la construction du tramway de Jérusalem. Outil de la politique de colonisation et d’annexion israélienne, cette construction emblématique vise à relier Jérusalem-Ouest aux colonies israéliennes implantées sur le territoire palestinien de Jérusalem-Est, en violation flagrante du droit international, avec la prolongation d’une ligne existante et la création de deux nouvelles lignes ayant toutes pour terminus des colonies.

L’occupation de Jérusalem Est et son « annexion » par l’état israélien violent le droit international, comme l’ont rappelé de multiples résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU (notamment n°478 de 1980 et n°2334 de 2016).

Trois sociétés françaises, dont 2 à capitaux publics très majoritaires, participent à la mise en œuvre de ce projet  :
• la société EGIS RAIL, branche du groupe EGIS, filiale à 75% de la Caisse des Dépôts et Consignations.
• la société SYSTRA, filiale conjointe de la SNCF et de la RATP qui détiennent chacune 42% de son capital.
Ces deux sociétés d’ingénierie participent activement aux études de ces nouvelles lignes, et à la coordination des différents acteurs chargés de leur mise en œuvre.
• La 3ème société est ALSTOM, déjà acteur majeur de la première phase de construction du tramway, et qui a répondu aux appels d’offres de la seconde.

« Cette implication de deux filiales d’entreprises publiques et d’Alstom parait d’autant plus scandaleuse que ces entreprises sont soumises à la loi sur le devoir de vigilance et ont pris des engagements pour le respect des droits de l’homme, en signant le "Pacte mondial des Nations Unies". Ces textes ne sont pas facultatifs mais les engagent à ne pas se rendre complices de violations flagrantes du droit international ! » remarque Maryse Artiguelong, Vice-Présidente de la Ligue des droits de l’Homme et de la FIDH.

La responsabilité du gouvernement français est doublement engagée :

• En vertu de l’obligation de droit international « de protéger contre les violations des droits de l’homme par des tiers », ici les entreprises concernées.
• Comme tutelle des 3 établissements publics actionnaires majoritaires des deux sociétés concernées.

« Comment comprendre l’inaction du gouvernement devant la participation d’acteurs publics à la colonisation israélienne - totalement illégale - qu’il dénonce par ailleurs de façon récurrente ? Il est temps de passer de la parole aux actes  » déclare Bertrand Heilbronn, Président de l’Association France Palestine Solidarité.

(1) Association France Palestine Solidarité, CFDT, CGT, FIDH, Al-Haq, LDH, Solidaires, Plateforme des ONG françaises pour la Palestine

Téléchargez le rapport « Tramway de Jérusalem : des entreprises françaises contribuent à la colonisation israélienne du Territoire palestinien occupé »

Download the report in English

Download the executive summary in Arabic

Contacts presse :

AFPS  : presse@france-palestine.org – 07 68 29 02 17
FIDH  : presse@fidh.org – 06 49 10 83 65
LDH : communication@ldh-france.org – 01 56 55 51 07

Le rapport sera présenté à l’occasion de la conférence "Jérusalem-Est : une capitale à protéger" organisée le 15 juin 2018 par l’AFPS et la Plateforme Palestine.

La presse aussi en parle > lire l’enquête de France 24 "Dans les coulisses du tramway de Jérusalem, les petits arrangements des entreprises françaises"