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Entreprises dans les colonies, l’ONU vote pour la création d’une « blacklist »

Hier, jeudi 24 mars 2016, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a voté une résolution sur les colonies israéliennes, demandant notamment au Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations unies d’établir une liste des entreprises impliquées dans des activités liées directement ou indirectement aux colonies israéliennes. Elle sera publiée à la 34e session du Conseil des droits de l’Homme en mars 2017 et devra être actualisée chaque année.

Les entreprises liées aux colonies : la reconnaissance d’une situation illégale

Les entreprises installées dans les colonies ou opérant avec les colonies israéliennes participent inévitablement à la politique illégale de colonisation des autorités israéliennes, puisqu’elles permettent un développement économique des colonies en fournissant des emplois ou des services. Ainsi, elles soutiennent la viabilité des colonies, illégales en droit international humanitaire et selon les résolutions des Nations unies.

Par ailleurs, les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU imposent aux entreprises de faire preuve de diligence raisonnable afin de ne pas participer à la violation de droits de l’Homme. Si elles ne peuvent empêcher les abus, alors elles doivent envisager de mettre fin à leurs activités. Il est également de la responsabilité des Etats de soutenir le respect de ces principes directeurs par les entreprises.

En 2014, le ministère des Affaires étrangères a publié sur son site un avis informant ses citoyens et ses entreprises des risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies israéliennes et leur conseillant de « solliciter un avis juridique approprié avant de procéder à ces activités ».

Vers un retrait des colonies – les entreprises poussées par les ONG et l’ONU

Sous la pression de la société civile, plusieurs entreprises européennes ont déjà cessé leurs activités dans les colonies israéliennes ; telles que Sodastream, Veolia, ou encore récemment Orange. Le géant britannique de la sécurité G4S a également annoncé se retirer des colonies, et même du marché israélien, dans les prochaines années.

Ces exemples démontrent les risques encourus par les entreprises d’opérer dans les colonies. Plusieurs entreprises françaises sont encore présentes dans les colonies israéliennes ; c’est notamment le cas de Alstom et Egis Rail, impliquées dans la maintenance et l’expansion du tramway qui relie Jérusalem-Ouest aux colonies de Jérusalem-Est.

Depuis 2014 en Belgique, et 2015 en France, les ONG réunies au sein de la campagne « Made in illegality », dont la Plateforme Palestine, demandent au gouvernement français d’empêcher les entreprises françaises d’investir, de commercer ou d’opérer avec les colonies.

L’ONG Human Rights Watch, dans son rapport publié le 19 janvier 2016 (« Occupation, Inc. : Comment les entreprises opérant dans ou avec les colonies israéliennes contribuent à violer les droits des Palestiniens »), demandait également aux entreprises de mettre fin à leurs opérations localisées au sein des colonies, dans la mesure où elles contribuent au renforcement des colonies israéliennes et à la violation de nombreux droits des Palestiniens.