FAQ
Vers une loi belge interdisant les produits des colonies ?
Une proposition de loi a été déposée au Parlement fédéral belge le 8 novembre 2023 pour « interdire la commercialisation des produits et services qui résultent de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains en territoires occupés ».
Afin de faciliter les débats futurs autour de la proposition de loi, la présente analyse présente une série de réponses aux principales questions qui ont été soulevées dans les débats.
