L’interdiction des produits des colonies n’est pas une option, c’est une obligation
Suite au dépôt d’une proposition de loi par le CD&V, la mesure d’interdiction des produits des colonies proposée semble pouvoir obtenir un large soutien au Parlement fédéral. Le CNCD-11.11.11 appelle à l’adoption rapide d’une telle mesure, demandée depuis longtemps par la campagne Made in Illegality. Plus qu’une option politique, il s’agit de la mise en conformité de notre législation avec le droit international.
L’installation de populations par une puissance occupante dans le territoire qu’elle occupe est un crime de guerre, défini comme tel par le Statut de Rome qui fonde la Cour pénale internationale, dont la Belgique est un des membres fondateurs. Ceci s’applique à la colonisation israélienne du territoire palestinien occupé. Cette colonisation s’accompagne de nombreuses violations des droits humains, comme le montrent encore les violences exacerbées de la part des colons israéliens depuis le 7 octobre. Le harcèlement quotidien des colons israéliens, protégés par l’armée israélienne, a déjà provoqué le déplacement forcé de nombreuses communautés palestiniennes de Cisjordanie, et cela alors que tous les yeux sont tournés vers la bande de Gaza. Depuis le 7 octobre, 128 Palestiniens ont été tués par des colons ou par l’armée en Cisjordanie.
Cette violation claire du droit international humanitaire oblige les Etats tiers à agir pour la faire cesser. Alors que l’Union européenne a interdit l’importation des produits en provenance des territoires ukrainiens occupés, elle continue à autoriser l’importation des produits venant des colonies israéliennes. Tant que l’Union européenne ne fait rien, la Belgique a l’obligation d’agir pour mettre fin à ce commerce.
« Cela fait longtemps qu’ensemble avec toutes les organisations porteuses de la campagne Made in illegality, nous appelons la Belgique et l’Union européenne à mettre fin aux relations commerciales avec les colonies illégalement établies dans des territoires occupés. Cette demande a été soutenue par plus de 20 000 citoyens belges qui ont signé une pétition européenne l’année dernière, rappelle Nathalie Janne, chargée de plaidoyer sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord au CNCD-11.11.11. Cette interdiction ne constitue ni un boycott, ni une sanction, mais bien une mise en conformité de notre politique commerciale avec le droit international et des droits humains. Ce n’est pas une option, mais bien une obligation légale ».
La proposition de loi déposée par Els Van Hoof, députée CD&V et présidente de la commission Relations extérieures de la Chambre des Représentants, ne s’applique pas qu’à Israël, mais demande d’interdire la commercialisation en Belgique de produits qui présentent un lien étroit avec des violations graves des droits humains et du droit international dans des territoires occupés, où qu’ils soient dans le monde. La mesure serait donc appliquée de manière uniforme à toutes les situations similaires.
« Comme l’a souligné le Premier ministre Alexander De Croo en début de semaine, il est nécessaire d’offrir des perspectives aux Palestiniens pour pouvoir avancer vers une paix juste et durable au Proche-Orient, souligne Nathalie Janne. Une application cohérente du droit international est la boussole qui doit nous guider. En ce sens, l’interdiction des produits des colonies est le minimum que la Belgique peut et doit faire. »
